Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la modification et la mise en exploitation sur la section de ligne du RFN comprise entre la frontière franco/suisse et la gare de Vallorcine, des matériels du type BDeh4/4 accouplés ou non à une voiture de commande Bt. Cette modification vaut autorisation de type.

A été délivré au centre de formation professionnelle de Colas-Rail un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent d’accompagnement ; - agent de desserte ; - agent de formation ; - chef de la manœuvre ; - conducteur ; - reconnaisseur.

A été modifié, le certificat de sécurité d’Euro Cargo Rail délivré le 1er décembre 2006. Cette modification tient compte de la réorganisation opérationnelle de l’entreprise, de l’extension de ses services à toutes les classes des marchandises dangereuses, à l’exception de celles de la classe 7, et de l’utilisation par l’entreprise de nouveaux types de trains.

A été autorisée, à la demande Bombardier Transportation Gmbh, la modification de la locomotive BR 185, Variante KL. TRAXX F140MS (E186) pour évoluer vers la version logicielle 5G. Cette modification vaut autorisation de type.

A été délivré, à la société Trenitalia Spa, le certificat de sécurité pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et des circulations sous avis de transport exceptionnel (ATE).

A été accordée, l'extension de l'agrément du centre de formation "Institut de formation européen" du groupe VFLI, délivré le 30 janvier 2008. Cette extension porte sur la formation aux fonctions suivantes : - agent circulation, - agent sécurité électrique, - aiguilleur, - chef de service, - garde.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité du projet de commande centralisée de voie banalisée de type spécial (CCVB-S) présenté par RFF.

A été délivrée, à la société France wagons, l’autorisation de type des wagons Roos modifiés et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon n° 31 87 352 7291-2.

A été autorisé à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du changement de mode de traction pour la desserte du site de Oissel par des trains composés de rames de type B81500, B82500, X76500, et Z27500.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Campus de Toulouse (SNCF)
Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité d'agent d'accompagnement.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Campus de Lyon (SNCF). Ce renouvellement concerne les fonctions de sécurité suivantes : - agent d'accompagnement, - agent formation

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Campus de Lille (SNCF)
Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité d'agent d'accompagnement.