Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Saint Vincent de Tyrosse dans sa phase 1bis.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Belloy Saint Martin dans sa phase 1bis.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de modification substantielle de la locomotive type BB 63500. La locomotive ainsi modifiée et mise en exploitation commerciale est désignée sous le type BB 64600.

A été délivrée, à la demande de VFLI -GEMAFER, l’autorisation de modification de la locomotive type BB 63500. La locomotive ainsi modifiée et mise en exploitation commerciale est désignée sous le type BB 400.

A été délivré, à la société EUROSTARInternational Limited, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transport de passagers sur le réseau ferré national français.

A été modifié, le certificat de sécurité de la Compagnie Ferroviaire Régionale. S’ajoutent désormais aux lignes du RFN déjà desservies, les sections de lignes suivantes : - Cercy-la-Tour / Corbigny ; - Avallon / Etang ; - Dijon ville / Chagny ; - Diion ville / Gevrey triage ; - Saincaize / Chagny - raccord de Chagny.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif aux équipements d'infrastructure du projet de « Tangentielle Légère Nord » entre Epinay sur Seine et Le Bourget, présenté par RFF.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de construction de 140 wagons plats destinés au transport de brames, présenté par les ATELIERS D’ORVAL.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif à l'exploitation commerciale de la ligne Esbly/Crécy-la-Chapelle avec du matériel de type Avanto, présenté par la SNCF.

A été autorisée, la modification de l'automotrice type Z 150 à la demande de la SNCF. Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice type Z 50000 en US et en UM de deux éléments sur les lignes du RFN alimentées en 25 kV 50hz. Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du matériel MI 79-Z8100, portant sur l'amélioration du confort des voyageurs ainsi que sur la disponiblité du matériel sur 119 rames.