Bulletins officiels

A été délivré, à la société TP Ferro, un agrément de sécurité de gestionnaire d’infrastructure concernant la partie française de la Section Internationale Perpignan-Figueras.

A été renouvelé, l’agrément du centre de formation ferroviaire Campus Veolia Environnement. En complément des formations déjà assurées, le centre de formation ferroviaire Campus Veolia Environnement est désormais agréé pour assurer la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent d’accompagnement ; - Réalisateur ; - Garde PN ; - Annonceur/sentinelle ; - Agent circulation ; - Agent de sécurité du personnel ; - Mainteneur de l’infrastructure.

A été délivré, au centre de formation ferroviaire de la circulation ferroviaire de Nantes (SNCF-DCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Chef de la manœuvre ; - Agent formation ; - Agent de desserte ; - Reconnaisseur ; - Agent sécurité électrique ; - Garde ; - Aiguilleur ; - Chef de service ; - Agent circulation.

A été délivré, au centre de production de formation Infrastructure du territoire de production Sud-Est (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Conducteur ; - Agent d’accompagnement ; - Reconnaisseur ; - Mainteneur de l’infrastructure ; - Annonceur/sentinelle ; - Agent formation ; - Chef de service ; - Agent de desserte ; - Chef de la manœuvre ; - Agent sécurité du personnel ; - Garde de PN ; - Réalisateur ; - Régulateur sous-station.

A été délivré, au centre de production de formation infrastructure du territoire de production Nord-Est Normandie (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Conducteur ; - Agent d’accompagnement ; - Reconnaisseur ; - Mainteneur de l’infrastructure ; - Annonceur, sentinelle ; - Agent formation ; - Chef de la manœuvre ; - Agent sécurité du personnel ; - Garde de PN ; - Réalisateur.

A été délivré, au centre de production de formation infrastructure atlantique (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Conducteur ; - gent d’accompagnement ; - gent de desserte ; - Reconnaisseur ; - Mainteneur de l’infrastructure ; - Annonceur, sentinelle ; - Agent formation ; - Chef de la manœuvre ; - Agent sécurité du personnel ; - Garde de PN ; - Réalisateur.

A été approuvé, à la demande de la société SIEMENS, le dossier préliminaire de sécurité de l’automotrice type Velaro D.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale de la ligne modernisée Bourg en Bresse Bellegarde dite ligne du Haut Bugey.

A été délivré, à la société RENFE, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport de fret sur la partie française de la section internationale Perpignan-Figueras ainsi que sur les installations de la gare du Soler.

A été délivré, au centre de formation de la circulation ferroviaire de Nanterre, un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent de circulation ; - Agent de desserte ; - Agent de formation ; - Agent sécurité électrique ; - Aiguilleur ; - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Garde ; - Reconnaisseur.

A été délivré, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive BB 475400.

A été délivré, à la société CROSSRAIL BENELUX NV, un certificat de sécurité pour assurer les services de ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national français, listées en annexe de la décision.