Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la société FABRYKA WAGONOW GNIEWCZYNA S.A, l'autorisation de mise en exploitation commerciale sur le RFN de 200 nouveaux wagons type Rbns 646.1 immatriculés n° 81 80 350 7 700-2 à 81 80 350 7 899-2.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société COLAS RAIL (Certificat transféré à Colas Rail par Seco Rail suite à la décision de l’EPSF du 31 juillet 2008). Cette modification tient compte de : - la possibilité pour COLAS RAIL de faire désormais des circulations sous avis de transport exceptionnel ; - l’extension du certificat à de nouvelles sections de lignes du réseau ferré national ; - la modification de textes internes à l’entreprise ; - la modification de la structure de l’entreprise.

A été délivrée, à la demande de la société ATELIERS D'ORVAL, la modification de 3 wagons citernes. Cette modification est réalisée afin de permettre l’utilisation des wagons à 90 tonnes en charge au lieu de 80 tonnes initialement.

A été délivrée, à la demande de la société Electro-Motive Diesel, Inc., l'autorisation de type de la locomotive JT42CWRM-120.

A été délivrée, à la demande de la société MILLET SAS, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national du wagon 33 87 076 4 002-9. Ce numéro correspond au premier d'une série de 100 wagons au total.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime du Havre, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Rouen, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Marseille, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de Dunkerque, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Tours ». Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent formation ; - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Reconnaisseur.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Lyon ». Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Reconnaisseur.