Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Genlis Villers-les-pots.

A été autorisée, à la demande de SNCB Technics, la modification des locomotives type T13. Cette modification vise à permettre l’exploitation ultérieure sous ETCS des locomotives ainsi modifiées.

Ont été délivrée, à la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale d’un wagon citerne destiné au transport d’ammoniac ainsi que le certificat d'agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 42986. Ce wagon est le premier d’une série de 20 wagons au total.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes annexées à la décision et sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.

A été délivré à la société Comsa Rail Transport France un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 11 juillet 2016.

A été autorisée, à la demande de Bombardier Transportation GmbH, la modification de la locomotive type TRAXX 140 MS version KL qui avait fait l’objet d’une autorisation de type délivrée le 3 juillet 2009. Cette modification concerne les cornes isolantes du pantographe 25 kV équipant la locomotive.

A été approuvé, à la demande de Réseau ferré de France, le complément du dossier préliminaire de sécurité de la LGV EST européenne 2ème Phase relatif au tunnel de Saverne.

A été autorisée, la mise en service du SEI (Système Enclenchement Intégré) 2006 de Sedan, dans sa version 1.6.0.

A été délivré à la société ETF Services, un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), à l’exclusion du service de transport de marchandises dangereuses et des acheminements de trains et engins de travaux pour les chantiers. Ce certificat est valable jusqu’au 27 juin 2016

A été modifié, le certificat de sécurité de l’entreprise TPCF délivré le 19 mai 2010, afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes annexées à la décision et sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de RENFE Operadora (la partie B) délivré le 17 décembre 2010 pour exploiter des services de transport de fret sur la partie française de la section internationale de la ligne Perpignan-Figueras ainsi que sur la gare du Soler.

A été délivré, à TÜV Nord SEELAB-IBT, un agrément en tant qu’Organisme qualifié, pour les trois sous systèmes ferroviaires suivants : - Contrôle commande et signalisation (C) - Matériel roulant autre que des wagons (M) - Wagons de marchandises (W) Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans.