Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de la SNCF Proximités, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 pour une circulation en unité simple.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’autorail X73500 équipé du dispositif Signum.

A été modifiée, à la demande de la SNCF Proximités, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 accordée le 24 mai 2011. Ce matériel est désormais autorisé à circuler en unité multiple de deux éléments (UM2).

A été modifié certificat de sécurité d’OSR France, délivré le 19 novembre 2010, permettant ainsi l’exploitation de services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), sur les sections de lignes listées en annexe de la décision.

A été délivré, à la société SNCB Logistics, un certificat de sécurité pour l’exploitation de services de transports ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), sur les sections de lignes listées en annexe de la décision.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC) d’Empalot.

A été autorisée, à la demande de FREINRAIL Systèmes Ferroviaires, la mise en exploitation commerciale du dispositif « queue de train » sur des trains dont les compositions sont admises à circuler sur le réseau ferré national.

A été autorisée, à la demande des Ateliers Groupe Ermewa, la modification des wagons porte-autos TAL489. Cette modification consiste principalement à remplacer la partie supérieure existante par un pont entièrement mobile dont le réglage permet d’adapter les wagons à différents gabarits de circulation ferroviaire en fonction de type de véhicules automobiles transportés.

A été délivré au centre de formation professionnelle, dénommé Campus Paris train (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité d’agent d’accompagnement.

A été retiré, l’agrément du centre de formation professionnelle, dénommé Campus Paris pour cessation d’activité.

A été suspendue, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon type Laipps n° 27 80 431 9105-7 ainsi que tous les wagons du même type dont NACCO est détenteur.

A été délivré, au centre de formation professionnelle dénommé Campus Paris Escale (SNCF), un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent formation; - Chef de la manoeuvre; - Chef de service; - Reconnaisseur.