Bulletins officiels

A été délivré, à la société OSR France, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de fret sur les sections de lignes du réseau ferré national français, listées en annexe de la décision.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automoteur VT 643 sur les lignes du RFN ci-dessous : - Wissembourg à la frontière franco/ allemande - Lauterbourg à la frontière franco / allemande Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale des équipements d’infrastructure pour la circulation sans voyageurs de rames de type tram-train Dualis entre la gare de Nantes et l’atelier de maintenance de Doulon.

A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du système d’enclenchement intégré (SEI) d'Etaples dans sa version 1.5.0.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de modification de la locomotive BB 427 000. La locomotive ainsi modifiée et mise en exploitation commerciale est désignée sous le type BB 427 000 M.

A été délivré, à la société EUROPORTE CHANNEL, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport de fret sur les sections de lignes suivantes du réseau ferré national français : Dunkerque – Calais La Madeleine – Comines Amiens – Douai Lille Flandres – Tourcoing - Mouscron (SNCB) Arras – Hazebrouck Abords de Dunkerque Douai – Lille Flandres Haubourdin – Bifurcation de Lambersart – Bifurcation de la Tortue – Bifurcation de Riez Don-Sainghin – Béthune Hazebrouck – Calais Lille Flandres – Armentières –Hazebrouck Hazebrouck – Dunkerque Lille Flandres – Don-Sainghin Lens – Don-Sainghin

A été délivré, à la société EUROPORTE FRANCE, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport de fret sur les lignes réseau ferré national français initialement couvertes par le certificat de sécurité délivré à la société Veolia Cargo France. Par conséquent, la société EUROPORTE FRANCE cesse d’exercer sous couvert du certificat de sécurité de la société Veolia Cargo France acquise.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité de l'automotrice FLIRT France RABe 522 2XX présenté par la société STADLER Bussnang AG.

A été délivré, au centre de formation INEXIA, un agrément pour la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent d’accompagnement ; - agent de desserte ; - agent de formation ; - agent de sécurité du personnel ; - aiguilleur ; - annonceur, sentinelle ; - chef de manœuvre ; - Garde de passage à niveau ; - réalisateur ; - reconnaisseur.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, le certificat de sécurité de l’entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail.

Ont été délivrées, aux Ateliers d’Orval, l’autorisation de type pour la construction de 140 wagons plats destinés au transport de brames et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon n° 33 87 472 1 000-7.

A été délivrée, à la demande du Préfet de Haut-Rhin, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du Tram-train Mulhouse / Vallée de la Thur, pour des circulations sans voyageurs à des fins d’essais.