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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Certificat de sécurité - Entreprises ferroviaires

Certificat de sécurité des entreprises ferroviaires
 
Afin d’assurer des services de transport ferroviaire sur le réseau ferré national (RFN), une entreprise ferroviaire (entreprise titulaire d’une licence d'entreprise ferroviaire délivrée, en France, par le ministère en charge des transports) doit être titulaire d’un certificat de sécurité délivré par l’EPSF.
  
Un certificat de sécurité est constitué de deux parties :
 

– une partie A, qui correspond au système de gestion de la sécurité mis en place par l’entreprise, qui peut être délivré par l’EPSF ou l’autorité nationale de sécurité (ANS) d’un des États membres de l'Union européenne ;
– une partie B, qui constitue la déclinaison opérationnelle, propre au RFN, des processus et procédures décrits dans la partie A qui est délivrée par l'EPSF.
     
Pour obtenir son certificat de sécurité l’entreprise ferroviaire, doit justifier de sa capacité à exploiter des services de transport (traction seule, fret, voyageurs) et à maîtriser la sécurité de ses activités.
  
Il accompagne le dossier afférent à la demande. 
 
En délivrant un certificat de sécurité, l’EPSF reconnait l’organisation et les dispositions établies par l’entreprise ferroviaire pour assurer une gestion sûre de ses activités et des services décrits avec le niveau de sécurité requis.
 
Un certificat de sécurité est délivré pour une durée  maximale de cinq ans.

 
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :

  
Retrouvez la liste des entreprises ferroviaires autorisées à assurer des services de transport sur le RFN :