RFN-IG-TR 01 A-00-n° 024 - Circulation, sur une section de ligne relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, de véhicules circulant principalement sur des infrastructures ferroviaires légères relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017
Documentation Gestionnaires de l'infrastructure
Règles d'exploitation particulière
Cette règle d'exploitation particulière nationale traite de la circulation des véhicules principalement utilisés sur des lignes équipées d’infrastructures ferroviaires légères, mais équipés de certains composants ferroviaires lourds nécessaires pour permettre le transit sur une section de ligne équipée d’infrastructures ferroviaires lourdes.
Elle prescrit aux exploitants, utilisant habituellement ce type de véhicules sur des lignes relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés sous couvert d’une autorisation délivrée par le préfet, les conditions dans lesquelles ces véhicules peuvent, à des fins de connectivité uniquement, transiter sur une section de ligne confinée et limitée relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire dont SNCF Réseau est le gestionnaire d’infrastructure.
Elle prescrit aux exploitants, utilisant habituellement ce type de véhicules sur des lignes relevant du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés sous couvert d’une autorisation délivrée par le préfet, les conditions dans lesquelles ces véhicules peuvent, à des fins de connectivité uniquement, transiter sur une section de ligne confinée et limitée relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire dont SNCF Réseau est le gestionnaire d’infrastructure.