Guide 014 - Délivrance de l’attestation complémentaire au conducteur de train - V2
Pour permettre l’exécution en toute sécurité de la tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire « conduite des trains », la délivrance de l’attestation complémentaire se fonde sur le respect d’exigences réglementaires en matière de formation et d’évaluation des conducteurs.
Le présent guide a pour objet d’aider les exploitants ferroviaires à recenser et à mettre en pratique toutes les obligations réglementaires de manière à assurer la délivrance de l’attestation complémentaire d’un conducteur de train.
À ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire.
Il vient compléter le guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train afin de présenter le dispositif global de certification des conducteurs.
La publication de cette version 2 est motivée par :
- la mise à jour des références réglementaires, principalement, à la suite de la publication du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;
- la création de la fiche 11 présentant les dispositions à mettre en oeuvre lors du transfert du contrat de travail d’un conducteur lors d’un changement d’attributaire de contrat de service public de transport telles que définies à l’article 114 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire.