RFN-CG-SE 09 B-00-n° 017 - Dispositions particulières pour la conduite d'un train-travaux - V2

La présente règle d’exploitation particulière a pour objet de fixer les conditions particulières de la conduite des train-travaux.

Cette version 2 prend en compte :
- l'application du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019, relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;
- la conduite par un seul agent, tel que prescrit dans la réglementation européenne, mais aussi la conduite par un binôme constitué par un machiniste et une personneyant autorité sur le machiniste ce qui tient compte de la conception actuelle des véhicules de travaux. L’évolution de la situation actuelle vers la conduite à un seul agent se fait au gré du renouvellement des véhicules de travaux, la règle d'exploitation particulière RFN CG MR 03 A-00-n° 005 prescrivant les équipements nécessaires pour cela dans la cabine de conduite ;
- l’évolution des prescriptions relatives à l’aptitude médicale pour les mettre en cohérence avec celles de l’arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains,
- la modification de terminologie (Gestionnaire d’Infrastructure Délégué, etc).