RC A 7d n° 9 - Modalités d'acceptation et de circulation des véhicules de travaux - V2
Documents de l'EPSF
Textes exploitation
La présente recommandation a pour objet de définir les modalités d’acceptation et de circulation des véhicules de travaux, titulaires d’une autorisation de mise en exploitation commerciale (AMEC), d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un agrément de circulation, dans le système ferroviaire (à l’exclusion des engins rail-route).
La publication de cette version 2 est motivée par la prise en compte :
- des dispositions de l’article 29ter de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs et méthodes des indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le RFN ;
- des dispositions relatives à l’autorisation des véhicules fixées par les articles 157 à 179 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
La publication de cette version 2 est motivée par la prise en compte :
- des dispositions de l’article 29ter de l’arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs et méthodes des indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le RFN ;
- des dispositions relatives à l’autorisation des véhicules fixées par les articles 157 à 179 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.
