Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 15 novembre 2016, le certificat de sécurité de RDT13 afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 15 novembre 2021.

A été délivré, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation INTERFORMAT afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire (TES) suivantes :
- H : commander une manœuvre ;
- I : utiliser des installations de sécurité simples ;
- J : appliquer les règles de freinage et de composition des trains ou des convois du GI ;
- K: réaliser un essai de frein ;
- L : vérifier la conformité d'un train ou d'un convoi du GI.
Cet agrément est valable jusqu'au 5 octobre 2021.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2016, le certificat de sécurité de EUROPORTE France afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exception des classes 1, 6.2 et 7.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 7 octobre 2021.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 12 octobre 2016, le certificat de sécurité de THELLO afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national, des services ferroviaires de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 12 octobre 2021.

A été actée la demande de retrait d'une demande de certificat de sécurité formulée par FER EXPERT

A été délivré, à RENFE VIAJEROS, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse, sur les sections de ligne comprises :
- entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ;
- entre la frontière espagnol et la gare de La Tour de Carol-Enveigt ;
- entre la frontière espagnole et la gare de Hendaye ;
- entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la section internationale de la ligne Perpignan / Figueras.

En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'AESF. La date de fin de validité est donc fixée au 1er avril 2021.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, le certificat de sécurité de SNCF Mobilités afin de pouvoir continuer d'assurer sur le réseau ferré national des services de transport ferroviaire :
- de passagers, y compris des services à grande vitesse ;
- de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2016, l'agrément de sécurité de SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation VFLI afin de dispenser des formations de conducteur de train ainsi qu'aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
- A : manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations ;
- B : assurer le service de la circulation ferroviaire ;
- G : assurer la sécurité d'un train ou d'un convoi du GI ;
- H : commander une manœuvre ;
- I : utiliser des installations de sécurité simples ;
- J : appliquer les règles de freinage et de composition des trains ou des convois du GI ;
- K : réaliser un essai de frein ;
- L : vérifier la conformité d'un train ou d'un convoi du GI.

Cet agrément est valable jusqu’au 26 septembre 2021.

A été délivré, à RAILSERVING, un agrément en tant que centre de formation afin de dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité suivantes :
- TES D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
- TES F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau ;
- TES M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans, soit jusqu'au 30 juin 2021.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau et du STIF, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de débranchement de la ligne de la ligne de tramway T4 vers Clichy et Montfermeil pour la partie comprise sur le réseau ferré national dans les conditions prévues dans la décision.

A été approuvé, à la demande de SNCF Réseau, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de création de la liaison ferroviaire CEVA (Cornavin - Eaux Vives - Annemasse) - Section frontière hors signalisation dans les conditions prévues dans la décision.