Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale au trafic voyageurs de la ligne entre Chartres et Voves, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne à Grande Vitesse Est européenne phase 2- Raccordement V2 de Vendenheim dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SIEMENS AG, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'élément automoteur à grande vitesse Velaro D — BR407 en US et UM en version SW 4.06, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF Voyageurs, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N, équipé du STM autonome V2.8.4 ou V2.9.4, en composition US, UM2 homogène ou hétérogène de tous types (Z courte 1, Z courte 2, Z moyenne 2 NPdC et Z longue) et UM3 homogène ou hétérogène (restreinte aux types Z courte], Z courte 2 et Z moyenne 2 NPdC), dans les conditions prévues dans la décision.

A été actée, la péremption du certificat de sécurité parties A et B de la société SAGESRAIL.

A été délivrée, à la demande des Ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon de type Shmmns (1) constitué de 5 berceaux (variantes 3), destiné au transport de coïIs, dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 2016, le certificat de sécurité de COLAS RAIL afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exception de la classe 7, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 29 novembre 2021.

A été délivré, pour une durée de cinq ans à compter du 22 novembre 2016, le certificat de sécurité de NAVILAND CARGO afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 22 novembre 2021.

A été renouvelé, à la demande de SNCF Voyages Italia, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers sur la section de la ligne comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 octobre 2018.

A été délivré, à TRANSFESA RAIL, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur les sections de lignes comprises :
• entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ;
• entre la frontière espagnole et la gare de Hendaye.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'AESF. La date de fin de validité est donc fixée au 24 juin 2021.

A été délivrée, à la demande de SNCF Voyageurs, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis variante Intercités, Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bi-tension (PPGBB) régional/intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition US, UM2 ou UM3 homogène ou hétérogène (tous types), dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à DB Cargo Italia S.r.l, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 10 janvier 2017.