Bulletins officiels

A été modifié, la partie B du certificat de sécurité de THELLO afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur de nouvelles sections de lignes, à savoir entre Lyon, Saint André Le Gaz, Grenoble et Montmélian (RT5152, RT5153, RT5154).

A été actée, la péremption du certificat de sécurité partie B de DB Schenker Rail Nederland N.V Directie.

A été modifié le certificat de sécurité partie B de THELLO, afin de lui permettre d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur de nouvelles sections de lignes, à savoir entre Vintimille et Lourdes via Bordeaux et via Toulouse, sans cabotage.
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée du certificat qui reste valable jusqu'au 12 octobre 2021.

A été actée, la péremption du certificat de sécurité parties A et B de FER ALLIANCE.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF - UNFT de Tours en raison du regroupement des quatre Centres de Production de Formation Traction de Tours, Lille, Blainville et Lyon.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF - UNFT de Lyon en raison du regroupement des quatre Centres de Production de Formation Traction de Tours, Lille, Blainville et Lyon.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF - UNFT de Lille en raison du regroupement des quatre Centres de Production de Formation Traction de Tours, Lille, Blainville et Lyon.

A été retiré, l'agrément de l'organisme de formation de SNCF - UNFT de Blainville en raison du regroupement des quatre Centres de Production de Formation Traction de Tours, Lille, Blainville et Lyon.

A été prorogé, pour une durée de trois ans à compter du 09 mars 2017, l'agrément de l'organisme de formation PLATEFORME afin de continuer à dispenser des formations à la tâche essentielle pour la sécurité suivante:
Tâche M: assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 09 mars 2020

A été délivré à la société Eiffage Rail Express (ERE), un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans, à compter du 21 février 2017.
Cet agrément est valable jusqu'au 21 février 2022.

A été autorisée, à la demande des Ateliers d'Orval, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne, de type Zans, destiné au transport de chlorate de sodium ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n°77/01, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne, de type Zags, destiné au transport d'ammoniac, ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 43986, dans les conditions prévues dans la décision.