Bulletins officiels

A été délivré, à CAPTRAIN BELGIUM, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière belge et les gares de Tourcoing, Hautmont et Jeumont.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par le SSICF. La date de fin de validité est donc fixée au 13 août 2018.

A été prorogé, le titre de sécurité de la société TPCF valant agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure pour une durée de six mois jusqu'au 17 novembre 2017, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme de formation de conducteurs de train.
Cet agrément est valable jusqu'au 12 avril 2022.

A été délivré à la société LISEA, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure pour une période de cinq ans, à compter du 31 mars 2017.
Cet agrément est valable jusqu'au 31 mars 2022.

A été modifié, l'agrément de SFERIS en tant qu'organisme de formation, afin de dispenser, en plus de celles déjà autorisées, des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
• Tâche C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de 'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
• Tâche D : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
• Tâche E : Réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
• Tâche F : Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
• Tâche M : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de l'agrément, qui reste valable jusqu'au 26 juin 2017.

A été renouvelé pour une période de cinq ans, l'agrément de SNCF CAMPUS DE RENNES en tant qu'organisme de formation, afin qu'il continue à dispenser des formations aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
• Tâche G : Assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
• Tâche H: Commander une manœuvre ;
• Tache I : Utiliser des installations de sécurité simples ;
• Tache J : Appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
• Tâche K: Réaliser un essai de frein ;
• Tâche L : Vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 4 avril 2022.

A été modifié, l'agrément de SNCF Campus Paris Trains en tant qu'organisme de formation, afin de tenir compte des changements d'organisation.
Cette modification n'a pas d'impact sur la durée de l'agrément qui reste valable jusqu'au 26 janvier 2021.

A été délivrée, à la demande de SNCF TRANSILIEN, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53600 en US, UM2 et UM3, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale de la ligne Tangentielle Nord dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N XL, en version de 135.4 m, équipé du STM autonome V2.9.4, en composition US et UM2 homogène ou hétérogène avec les types Z courte 1, Z courte 2, Z moyenne 2 NPdC et Z longue, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, suite à un changement de dénomination sociale de l'entreprise B Logistics, le transfert dans les mêmes conditions de la partie B du certificat de sécurité délivrée le 22 mars 2016 à la société B Logistics.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité de la partie B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société B Logistics qui reste fixée au 21 mars 2021.

A été autorisé, suite à un changement de dénomination sociale de l'entreprise OSR France, le transfert dans les mêmes conditions des parties A et B du certificat de sécurité délivrées le 28 octobre 2015 à la société OSR France.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité des parties A et B du certificat de sécurité qui avait été délivrée à la société OSR France qui reste fixée au 9 novembre 2020.