Bulletins officiels

A été approuvé, à la demande de SNCF RESEAU, le projet relatif à la réouverture au trafic voyageur de la ligne Belfort-Delle (voie et signalisation hors ETCS)

A été délivrée, à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 en US et UM2, dans les conditions prévues dans la décision

A été délivrée, à la demande de SNCF VOYAGEURS, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 52500 en US, UM2 et UM3, dans les conditions prévues dans la décision

A été délivrée, à la demande des Ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la version I du wagon citerne de 70 m3,
franco-espagnol, de type Zacns, destiné au transport de 4-Thiapentanal, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF RESEAU, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du sous-système de contrôle-commande et signalisation ETCS niveau 1, partie sol implémenté sur le site pilote n°2 de la ligne 202 000 de Longuyon au PK 229 à Mont Saint Martin au PK 250,5 et de la ligne 202 100 du PK 248 à Rodange au PK 250, dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, à la demande de DB Cargo Italia S.r.l, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière italienne et la gare de Modane
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 9 janvier 2018.

A été retiré, à la demande de la société Compagnie Ferroviaire Régionale (CFR), le certificat de sécurité parties A et B.

A été délivré, pour une durée de cinq ans, l'agrément de l'organisme de formation ETMF afin de lui permettre de dispenser des formations de conducteur de train.
Cet agrément est valable jusqu'au 16 décembre 2021.

A été délivrée, à la demande de VOYAGES SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV DASYE équipé du Bi-standard ERTMS/TVM v. 7.3.2, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à MERCITALIA RAIL, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 31 janvier 2018.

A été retiré, suite à la résiliation du contrat de concession, l'agrément de sécurité de la société TP FERRO.

A été prononcé, le transfert de l'agrément de sécurité de TP FERRO délivré le 22 septembre 2015, au profit de la société LINEA FIGUERAS PERPIGNAN SA. Ce transfert a pris effet le 21 décembre 2016.
Cet agrément est valable jusqu'au 22 septembre 2020.