Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation Campus Paris Escale afin de dispenser des formations de conducteur de train ainsi qu'aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent formation ;
- chef de la manœuvre ;
- reconnaisseur ;
- chef de service.

Cet agrément est valable jusqu’au 14 janvier 2021.

A été délivré, à CALAD' FERROVIAIRE SERVICES, un agrément en tant que centre de formation afin de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent sécurité du personnel,
- annonceur-sentinelle.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 23 décembre 2017.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime du Havre, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 23 décembre 2020. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Marseille, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 14 décembre 2020. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été délivrée, à la demande des ateliers d'Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon constitué de 5 berceaux (variantes 1 et 2) destiné au transport de coïIs de type Shmmns (1) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°42 de La-Celle-Saint-Avant dans sa version 1.4.1.4.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotives GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive Diesel-hydraulique de type G 1206 Travaux variante MTU, équipée du Multifunction Vehicule Bus (MVB) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotives GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive de type G 1000 F T, équipée du filtre à particules (FAP) dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande des Transports de Martigny et Régions SA, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice à voie métrique de type Z870 sur la ligne Le Châtelard-Frontière à Saint-Gervais-Ies-Bains-Le Fayet dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à PICHENOT, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion des marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 11 décembre 2020.

A été délivré, à RENFE MERCANCIAS, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir assurer des services de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne située entre la frontière espagnole et la gare du Soler (voies de raccordement et installations de la gare) via la section internationale de la ligne Perpignan / Figueras.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'AESF. La date de fin de validité est donc fixée au 28 juillet 2020.

A été délivré, à SAGES RAIL, un certificat de sécurité parties A et B afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion des marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 8 décembre 2020.