Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation TRANSDEV afin de dispenser des formations de conducteur de train ainsi qu'aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent de desserte ;
- agent formation ;
- chef de la manœuvre ;
- reconnaisseur ;
- agent d'accompagnement ;
- agent circulation ;
- agent de sécurité du personnel ;
- annonceur-sentinelle ;
- garde de passage à niveau ;
- mainteneur de l'infrastructure ;
- réalisateur.
Cet agrément est valable jusqu’au 18 décembre 2020.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire de Nantes afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- aiguilleur ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- régulateur ;
- agent sécurité du personnel.
Cet agrément est valable jusqu’au 17 décembre 2020.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire de Nanterre afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- aiguilleur ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- agent sécurité du personnel.
Cet agrément est valable jusqu’au 8 décembre 2020.

A été délivré, à la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois, un agrément de sécurité en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national, la durée de validité de cet agrément de sécurité est identique à celle de l'agrément de sécurité délivré par le ministère du développement durable et des infrastructures du grand-Duché du Luxembourg.
La date de fin de validité est donc fixée au 5 mai 2018.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 13 octobre 2020.

Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 et d'aménagements particuliers dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne de 96 m3 destiné au transport de produits pétroliers de type Zacns équipé de bogies AFR22-4 dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de SNCF Voyages, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV 2N2 (sous-série 3UA, 3UF et 3UH) équipé de la version Bi-standard ERTMS/TVM version 7.3.2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°51 d'Hyères dans sa version 1.4.1.4.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°47 d'Ambarès (La Grave) dans sa version 1.4.1.4.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°46 de la Couronne dans sa version 1.8.0.

A été délivrée, à la demande de la société Siemens AG, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'élément automoteur à grande vitesse Velaro Eurostar - e320 / Class 374 dans les conditions prévues dans la décision.