Bulletins officiels

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SYSTRA afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent d'accompagnement ;
- agent de desserte ;
- agent de formation ;
- agent de sécurité du personne l;
- aiguilleur ;
- annonceur sentinelle ;
- chef de manœuvre ;
- garde de passage à niveau ;
- réalisateur ;
- reconnaisseur ;
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- chef de service ;
- garde ;
- mainteneur de l'infrastructure ;
- régulateur.
Cet agrément est valable jusqu'au 25 septembre 2020.

A été retirée, la partie B du certificat de sécurité de la société TX LOGISTIK AG pour cessation d’activité sur le réseau ferré national français.

été délivré, à SFERIS, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
gent sécurité du personnel,
nnonceur, sentinelle,
ainteneur infrastructure (sécurité électrique et sécurité mécanique),
arde de passage à niveau,
éalisateur.
et agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 26 juin 2017.

été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Dunkerque, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire, pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 17 août 2020.
Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été délivrée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon trémies destiné au transport de céréales de type Tagnpps (1) dans les conditions prévues dans la décision.

été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°63 de La Milesse dans sa version 1.8.0

été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des automoteurs AGC avec la modification des patins magnétiques dans les conditions prévues dans la décision.

été refusée, la mise en exploitation commerciale de la locomotive TRAXX F140MS (E186) équipée du pantographe 1,5kV CC demandée par la société Bombardier Transportation GmbH pour les raisons exposées dans la décision.

été délivrée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotives GmbH, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive Diesel-hydraulique de type G 1206 Travaux équipée du Multifunction Vehicule Bus (MVB) dans les conditions prévues dans la décision.

été délivré, à la société CTSF, un certificat de sécurité afin de lui permettre d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses (moins de 500 millions de tonnes.km par an) sur l'ensemble du réseau ferré national, sauf LGV.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 20 juillet 2020.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société Eurostar International Limited afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 11 août 2020.

été délivré, à la société FERROTRACT, un certificat de sécurité afin de lui permettre d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses (moins de 500 millions de tonnes.km par an) sur le réseau ferré national.