Bulletins officiels

été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société TRENITALIA afin de lui permettre d’assurer des services de transport de fret sur la section en territoire français de la ligne Coni-Breil-Vintimille entre les points frontière Nord (Col de Tende) et Sud (Piene) avec l’Italie.
La modification de la partie B du certificat de sécurité n’en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 18 février 2020.

été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme d'évaluation des conducteurs du centre d'évaluation ASP.
Cet agrément est valable jusqu'au 3 juillet 2020.

été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation ASP afin de lui permettre de dispenser des formations de conducteurs de trains, sauf conduite sur lignes équipées de la signalisation de cabine et sauf la conduite des trains transportant des voyageurs, et des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
gent d'accompagnement,
gent formation,
gent de desserte,
hef de la manœuvre,
econnaisseur.
et agrément est valable jusqu'au 12 avril 2020.

A été délivré, à la demande de l'établissement SNCF Réseau, un agrément de sécurité de gestionnaire de l’infrastructure qui prendra effet au 1er juillet 2015.
Cet agrément de sécurité est valable jusqu'au 1er juillet 2016.

A été approuvé, à la demande de la société Oc'Via, le dossier préliminaire de sécurité « Global » relatif au projet de construction du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°80 de Clisson en version 1.4.1.4.

A été délivré, à la demande de l'établissement SNCF Mobilités, un certificat de sécurité (parties A et B) qui prendra effet au 1er juillet 2015 afin de lui permettre d'exploiter des services de transport ferroviaire de passagers, y compris des services à grande vitesse, et de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 1er juillet 2016.

A été délivré, à FER EXPERT, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
agent sécurité du personnel,
annonceur, sentinelle,
agent formation,
chef de la manœuvre,
reconnaisseur,
agent d'accompagnement,
agent de desserte,
mainteneur infrastructure,
réalisateur,
garde PN.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 10 juin 2017.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°82 de Coulombiers dans sa version 1.8.0.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°81 de La Touche dans sa version 1.8.0.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°41 de Monts sud en version 1.4.1.4.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°16 de Laval Est en version 1.4.1.4.