Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la société ALSTOM Transport Deutschland, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur CORADIA LINT, version 81 m sur la section frontière Allemagne-gare de Wissembourg dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société ALSTOM Transport Deutschland, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur CORADIA LINT, version 54 m sur la section frontière Allemagne-gare de Wissembourg dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à PLATEFORME, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :

- annonceur, sentinelle ;
- agent de sécurité du personnel.


Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 9 mars 2017.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°42 de Monteux dans sa version 1.4.1.4

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°41 de Carpentras dans sa version 1.4.1.4

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen Bi-mode, Bitension (PPMBB) version régionale et intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen électrique (PPMZ) version régionale et intervilles (catégorie B selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen électrique (PPMZ) version régionale et intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen électrique (PPMZ) version périurbaine (catégorie B selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen électrique (PPMZ) version périurbaine (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen Bi-mode, Bitension (PPMBB) version régionale et intervilles (catégorie B selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen Bi-mode, Bitension (PPMBB) version périurbaine (catégorie B selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.