Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Moyen Bi-mode, Bitension (PPMBB) version périurbaine (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bitension (PPGBB) version régionale et intervilles (catégorie B selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bitension (PPGBB) version régionale et intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bitension (PPGBB) version périurbaine (catégorie B selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bitension (PPGBB) version périurbaine (catégorie A selon la STI Tunnels) en composition UM3 (tous types) et UM4 (PPM) dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société TRENITALIA afin de pouvoir assurer des services :

- de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses ;
- de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse.

Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 18 février 2020.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire de Viroflay afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :

- agent circulation ;

- agent sécurité électrique ;

- aiguilleur ;

- chef de la manœuvre ;

- garde ;

- régulateur ;

- agent sécurité du personnel ;

- garde de passage à niveau.

Cet agrément est valable jusqu’au 18 janvier 2020.

A été autorisée à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°44 de Vervant dans sa version 1.8.0

Ont été modifiées, à la demande de la société SIEMENS AG Osterreich, les prescriptions d’exploitation de l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la voiture-lit de type WLABmz.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire de Bordeaux afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- aiguilleur ;
- garde ;
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- chef de la manœuvre ;
- régulateur ;
- agent sécurité du personnel ;
- garde de passage à niveau.
Cet agrément est valable jusqu’au 27 janvier 2020.

A été autorisée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotives GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive DE18 version 90t dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotives GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive DE18 version 80t dans les conditions prévues dans la décision.