Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de Transports de Martigny et Régions SA, la mise en exploitation commerciale de l'automotrice de type Z870 dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société ETF Services afin de prendre en compte la nouvelle organisation de la sécurité, l'intégration des trains de messagerie ME100 et ME120, ainsi que le transport de marchandises dangereuses.
La modification du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 27 juin 2016.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société NORDCARGO SRL afin de prendre en compte la nouvelle organisation de la sécurité, l'intégration des trains de messagerie ME100 et ME120, ainsi que le transport de marchandises dangereuses.
La modification du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 31 octobre 2015.

A été modifiée, la partie A du certificat de sécurité de la société On Site Rail France afin de lui permettre d’internaliser la formation initiale et continue aux tâches de sécurité de ses conducteurs de train et de ses agents au sol.
La modification de la partie A du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 19 novembre 2015.

A été délivré, à la société REGIORAlL LR, un certificat de sécurité afin de lui permettre d’exploiter des services de transport ferroviaire de fret, y compris du transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national à l'exclusion des lignes à grande vitesse et des voies métriques.
Ce certificat est valable jusqu’au 9 décembre 2019.

A été modifié le certificat de sécurité partie B, de la société CFL Cargo afin de lui permettre :
- d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses (moins de 500 millions de tonnes.km par an) sur l'ensemble du réseau ferré national hors lignes à grande vitesse ;
- d'implanter en conséquence de nouvelles unités opérationnelles.
La date de fin de validité du certificat de sécurité reste fixée au 26 novembre 2017.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation du CPFT de Tours afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations aux tâches de sécurité suivantes :
- agent formation,
- conducteur de train.
Cet agrément est valable jusqu’au 17 décembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF - Campus Voyageurs de Lyon afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- reconnaisseur ;
- agent formation ;
- chef de service ;
- chef de la manœuvre ;
- agent d'accompagnement.
Cet agrément est valable jusqu’au 18 décembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF - Campus de Toulouse afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent d’accompagnement ;
- chef de la manœuvre ;
- agent formation ;
- chef de service ;
- reconnaisseur.
Cet agrément est valable jusqu’au 18 décembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du Centre de Formation de la Circulation Ferroviaire de Nancy afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- aiguilleur ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- régulateur ;
- agent sécurité du personnel ;
- garde de passage à niveau.
Cet agrément est valable jusqu’au 18 décembre 2019.

A été autorisée, à la demande de la société VOSSLOH Espana S.A, la mise en exploitation commerciale de la locomotive Euro 4000 Type II modifiée dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la société CAPTRAIN ITALlA SRL, un certificat de sécurité (partie B) pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion des classes 1 et 7 prévues au RID) d'au moins 500 millions de tonnes.km par an, sur la section de ligne comprise entre la frontière italienne et la gare de Fourneaux-Modane.
Ce certificat est valable jusqu’au 5 décembre 2019.