Bulletins officiels

A été délivré, à la société THI FACTORY, un certificat de sécurité (partie B) pour l'exploitation de services de transport ferroviaire de passagers sur les lignes du réseau ferré national listées en annexe de la décision.
Ce certificat est valable jusqu’au 26 novembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF Voyages - Campus Voyageurs de Lille afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent d’accompagnement ;
- agent formation ;
- chef de la manœuvre ;
- chef de service ;
- reconnaisseur.
Cet agrément est valable jusqu’au 5 décembre 2019.

A été approuvé, à la demande de la société Oc’Via, le dossier préliminaire de sécurité « Génie Civil et Equipements Ferroviaires » relatif au projet de construction du contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société LOHR INDUSTRIE, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 3 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société LOHR INDUSTRIE, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société LOHR INDUSTRIE, la mise en exploitation commerciale du wagon LOHR UIC 1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF VOYAGES, la mise en exploitation commerciale du TGV 2N2 (sous séries 3UA/3UF/3UH) équipé du Bi-standard ETCS/TVM version 7.2.5.1 en mode complet, niveau 2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale relative aux SEI 2006 des postes n°35 de Saint Marcel et n°36 d’Aubagne dans leur version 1.6.3.

A été délivré, à la société DB Schenker Rail Nederland N.V, un certificat de sécurité (partie B) afin de lui permettre d’exploiter des services de transport ferroviaire de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne comprise entre la frontière belge et la gare de Tourcoing.
Ce certificat est valable jusqu’au 21 octobre 2019.

A été délivré, à la société VLEXX GmbH, un certificat de sécurité (partie B) afin de lui permettre d’exploiter des services de transport ferroviaire de passagers, à l’exclusion des services à grande vitesse, sur la section de ligne comprise entre la frontière allemande et la gare de Wissembourg.
Ce certificat est valable jusqu’au 29 octobre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF Voyages - Campus Voyageurs de Tours afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent d’accompagnement ;
- agent formation ;
- chef de la manœuvre ;
- chef de service ;
- reconnaisseur.
Cet agrément est valable jusqu’au 19 novembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Noisy afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent circulation ;
- agent sécurité électrique ;
- aiguilleur ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- régulateur ;
- agent sécurité du personnel.
Cet agrément est valable jusqu’au 27 octobre 2019.