Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur Régio2N en version Z courte 1 dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifié le certificat de sécurité partie B, de la société THELLO afin de lui permettre d'assurer des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse sur des sections de lignes du réseau ferré national listées en annexe de la décision.
La date de fin de validité du certificat de sécurité reste fixée au 12 octobre 2016.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF-CNFI afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- Garde de passage à niveau ;
- Réalisateur ;
- Agent sécurité personnel ;
- Annonceur sentinelle ;
- Mainteneur de l'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu’au 11 septembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF- CPFT de Lille afin de lui permettre de dispenser des formations de conducteur de train.
Cet agrément est valable jusqu’au 22 septembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation CIFFCO afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations :
- de conducteurs de trains ;
- aux fonctions de sécurité suivantes :

- agent d'accompagnement ;
- agent circulation ;
- agent formation ;
- agent sécurité électrique ;
- agent sécurité du personnel ;
- agent de desserte ;
- aiguilleur ;
- annonceur, sentinelle ;
- chef de la manœuvre ;
- garde ;
- garde de passage à niveau ;
- reconnaisseur ; réalisateur ; mainteneur de l'infrastructure ; mainteneur du matériel roulant :

o Formations relatives aux interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine de la TVM430
o Formations relatives aux interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine du KVB
o Formations relatives aux tâches critiques pour la sécurité touchant les interventions sur les organes ou équipements suivants :

 organes de roulement ;
 système de frein ;
 enregistreur d'évènements de conduite ;
 dispositif de veille automatique ;
 radio sol-train ;
 organes de choc et traction ;
 agrès réglementaires.

Cet agrément est valable jusqu’au 8 septembre 2019.

A été approuvé, à la demande de RFF, le dossier préliminaire de sécurité partie « Exploitation et Intégration dans le RFN » du projet de la Tangentielle Légère Nord entre le Bourget et Epinay sur Seine dans les conditions fixées dans l’approbation.

A été délivrée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale relative aux PIPC des postes n°43 de Longeray et n°41 de Bellegarde dans leur version 1.4.1.3a.

A été modifié le certificat de sécurité partie B, de la société TRENITALIA.
S’ajoutent désormais les sections de lignes suivantes :
- Saint-André le Gaz – Chambéry,
- Grenoble – Chambéry (raccordement de Montmélian),
- Dijon Ville – Bourg en Bresse (raccordement de Saint-Amour) – Dijon Ville – Gevrey P4.
La durée de validité du certificat de sécurité reste fixée au 30 mars 2015.

A été modifié, à la demande de SNCF Voyages Italia S.r.l, le certificat de sécurité partie B, de la société Viaggiatori Italia S.r.l suite au changement de dénomination sociale.
Ce changement ne modifie pas la date de validité du certificat de sécurité qui reste fixé au 25 octobre 2016.

A été accordée, l'extension de l'agrément du centre de formation GTIF.
Cette extension permet désormais au centre de formation GTIF de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes :
- garde PN ;
- agent sécurité électrique ;
- mainteneur de l'infrastructure limitée à la signalisation mécanique et lumineuse ;
- agent circulation, aiguilleur, garde.

Cette extension ne modifie pas la date de validité de cet agrément qui reste fixée au 21 janvier 2018.

A été refusée, la mise en exploitation commerciale du wagon FKA destiné au transport de conteneurs demandée par INTERFLEET HOUSE pour les raisons exposées dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF Pôle National de la Formation Fret afin de lui permettre de dispenser des formations de conducteur de train et des formations aux fonctions de sécurité suivantes:
- chef de manœuvre ;
- agent formation;
- agent de desserte;
- reconnaisseur;
- agent d'accompagnement.

Cet agrément est valable jusqu’au 30 juillet 2019.