Bulletins officiels

A été renouvelée, l'attestation de sécurité de TRANSDEV afin de lui permettre de continuer à :
- exploiter un service de transport ferroviaire de passagers et de marchandises sur les sections de lignes du réseau ferré national de Carhaix à Guingamp et de Paimpol à Guingamp,
- assurer la maintenance de l'infrastructure correspondante,
- assurer la gestion du trafic et des circulations sur cette ligne.

A été suspendu, l'agrément de centre de formation et d'organisme chargé des examens de LOCORAIL FORMATION délivré le 14 juin 2013.

A été renouvelé, l’agrément de la société Railway Approvals Limited (RAL) en tant qu’organisme qualifié, pour les deux sous-systèmes suivants :
- matériel roulant à l'exclusion des wagons de marchandises (M),
- wagons de marchandises (W).
Cet agrément est délivré pour une période 5 ans soit jusqu'au 13 mars 2019.

A été délivré, à SAFERAIL, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent sécurité du personnel (ASP),
- annonceur, sentinelle,
- garde de passage à niveau,
- mainteneur de l'infrastructure,
- réalisateur.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 17 juin 2016.

A été approuvé, à la demande de la société EIFFAGE RAIL EXPRESS (ERE), le dossier préliminaire de sécurité partie III, pour chacun des périmètres de maîtrise d'ouvrage d'ERE et de Réseau ferré de France, relatif au projet de construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du tunnel des Montets dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste n°95 d'Elbeuf Saint Aubin dans sa version 1.4.1.3a.

A été autorisée, à la demande de SIEMENS AG Österreich la mise en exploitation commerciale de la voiture-lit de type WLABmz dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation SNCF Université du service - Campus de Nancy afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations d'agent d'accompagnement des trains de voyageurs.
Cet agrément est valable jusqu’au 21 juillet 2019.

A été autorisée, à la demande de SNCB Technics, la mise en exploitation commerciale de la locomotive type T13 pour la phase ETCS 1 bis SW dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société TRANSNUCLEAIRE INTERNATIONAL, la mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé d'un jeu de supports renforcés à l'avant et à l'arrière destiné au transport de l'emballage de type TNI3-2 dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société TRANSNUCLEAIRE INTERNATIONAL, la mise en exploitation commerciale du wagon Q70 équipé d'un jeu de supports renforcés à l'avant et à l'arrière destiné au transport de l'emballage de type TN112 dans les conditions prévues dans la décision.