Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bitension (PPG BB) version régionale et intervilles (catégorie B selon la STI Tunnels) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bitension (PPG BB) version régionale et intervilles (catégorie A selon la STI Tunnels) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bitension (PPG BB) version périurbaine (catégorie B selon la STI Tunnels) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automoteur Régiolis Porteur Polyvalent Gros Bi-mode, Bitension (PPG BB) version périurbaine (catégorie A selon la STI Tunnels) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de AKIEM, la mise en exploitation commerciale de la locomotive de type BB75300 dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément du centre de formation Institut KEOLIS Agence de Bordeaux afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations de conducteurs de trains et aux fonctions de sécurité suivantes :
- agent d’accompagnement,
- agent circulation,
- chef de la manœuvre,
- garde,
- garde de passage à niveau.
Cet agrément est valable jusqu’au 12 février 2019.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du projet de la réouverture au trafic voyageur de la ligne Nantes – Châteaubriant au 28 février dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale des PIPC 2006 des postes n°12 de Doulon, n°13 de Haluchère, n°14 de Babinière, n°24 de la Chapelle, n°15 de Sucé-sur-Erdre, n°16 de Nort-sur Erdre, n°17 d’Issé et n°18 de Châteaubriant dans leurs versions 1.3.1.9a.

A été autorisée, à la demande de la société ALSTOM TRANSPORT, la mise en exploitation commerciale de la locomotive de type BB 60000.

A été renouvelé, l’agrément de Bureau Veritas en tant qu’organisme qualifié, pour les cinq sous-systèmes suivants :
- infrastructure ;
- contrôle commande et signalisation ;
- énergie ;
- matériel roulant à l'exclusion des wagons de marchandises ;
- wagons de marchandises.
Cet agrément est délivré pour une période 5 ans.

A été délivré, à SIGMA Formation, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations à la fonction de sécurité de reconnaisseur.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 28 janvier 2016.

A été modifié, à la demande de la société VOSSLOH Espana S.A, le domaine d'emploi de la locomotive EURO 4000 type II pour circuler sur des voies en courbe de rayon supérieur ou égale à 122 mètres lorsque la locomotive est attelée à un train.