Bulletins officiels

A été approuvé, à la demande de Réseau ferré de France, le dossier préliminaire de sécurité relatif à la reprise des circulations entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°49 de Vendenheim dans sa version 1.6.3.

A été levée la suspension des autorisations de mise en exploitation commerciale des tram-trains de type DUALIS U52500 et de type DUALIS U53500.

A été autorisé, à la demande de VFLI Formation, le transfert dans les mêmes conditions des agréments délivrés les 13 octobre 2011 et 29 avril 2013 à IFEM en tant que centre de formation professionnelle et organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Ce transfert ne modifie pas les dates de fin de validité des agréments qui avaient été délivrés à IFEM qui restent fixées au 13 octobre 2016 pour le centre de formation professionnelle et au 29 avril 2015 pour l’organisme chargé des examens.

A été autorisé, à la demande de SFERIS, le transfert dans les mêmes conditions de l'attestation de sécurité délivrée le 19 avril 2013 à la société VFLI afin de lui permettre d’effectuer des prestations de gestion du trafic et des circulations et de maintenance de l’infrastructure sur certaines lignes du Morvan.
Ce transfert ne modifie pas la date de fin de validité de l’attestation qui avait été délivrée à la société VFLI qui reste fixée au 19 avril 2018.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale de l’opération de rénovation de la voie entre Serqueux et Gisors dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon destiné au transport de produits pulvérulents de type Uacns équipé de la citerne n°43550.

A été modifié, à la demande d’ALSTOM Transport, le domaine d’emploi de la locomotive de type PRIMA 3U15-B dans les conditions prévues dans la décision.

Ont été suspendues, les autorisations de mise en exploitation commerciale des tram-trains de type DUALIS U52500 et U53500.

A été autorisée, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, la mise en exploitation commerciale du wagon 2 trémies destiné au transport de sable de type Tanoos (1) dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 équipé de chasse-corps et du STBS dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Réseau ferré de France, la mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 du poste N°3 de Chantilly dans sa version 1.4.1.3a.