Bulletins officiels

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société COMSA Rail Transport afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section de ligne comprise entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la « section internationale ». La modification de la partie B du certificat de sécurité n'en change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 11 juillet 2016.

A été délivré, à Colas Rail, un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 18 juillet 2015.

A été approuvé, à la demande de la société LISEA, le dossier préliminaire de sécurité, Titre II – Juxtaposition de l’ERTMS N2 et de la TVM 200/SEI relatif au projet de construction de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automotrice à grande vitesse S 100 F, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 53500 équipé de la suspension V5, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 52500 équipé de la suspension V5, dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée à la demande de Réseau ferré de France (RFF), la mise en exploitation commerciale du SLOK 2006 du poste n°4 du Parc des Expositions.

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagons AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon citerne destiné au transport de butane de type Zagns ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n°43700, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivré, à la société TMR, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des activités de transport de passagers sur la section frontière du réseau ferré national située entre la frontière suisse et la gare de Vallorcine, à l’exclusion des services à grande vitesse. En application des dispositions de l’article 4-2 de l’arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l’Office fédéral des transports suisses. La date de fin de validité est donc fixée au 31 janvier 2016.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société TSO afin de lui permettre de poursuivre ses services de transport de fret, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses, sur l’ensemble des lignes du réseau ferré national, excepté les lignes à grande vitesse. Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 4 juillet 2018.

Ont été modifiées, à la demande de la SNCF, les prescriptions d’exploitation de la locomotive BB 22200 RC.

Ont été modifiées, à la demande de AKIEM, les prescriptions d’exploitation et le domaine d'emploi des locomotives de types BB 75000 et BB 75100.