Bulletins officiels

A été délivré, à Euro Cargo Rail (ECR), un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 25 juin 2015.

A été délivré, à LOCO Rail Formation, un agrément en tant que centre de formation et qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains.
Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 14 juin 2015.

A été autorisée, à la demande de Réseau Ferré de France (RFF), la mise en exploitation commerciale de la section de ligne Antibes-Cagnes-sur-Mer.

A été délivré, à SECURAIL, un certificat de sécurité pour assurer les services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses sur le réseau ferré national (RFN).
Ce certificat est valable jusqu’au 25 juin 2018.

A été délivré, au centre de formation de Rueil-Malmaison (GTIF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé, pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 31 mai 2015.

A été autorisée à la demande de la société Vossloh Locomotives GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive type G 1000 F T.

A été renouvelé, l’agrément de CERTIFER en tant qu’organisme qualifié pour les sous-systèmes suivants : - infrastructure, - contrôle commande et signalisation - énergie, - matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises, - wagons de marchandises. Cet agrément est renouvelé pour une période de cinq ans soit jusqu’au 26 mars 2018.

A été accordée, l’extension de l’agrément de CIFFCO en tant que centre de formation à la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant. Cette extension lui permet désormais de dispenser des formations relatives : - Aux tâches critiques pour la sécurité touchant les interventions sur les organes ou équipements suivants : - organes de roulement, - système de frein, - enregistreur d’évènements de conduite, - dispositif de veille automatique, - radio sol-train, - organes de choc et traction, - agrès réglementaires, - Aux interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine du KVB. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 14 octobre 2014.

A été accordée la modification de l’agrément de sécurité de TP FERRO en tant que gestionnaire d’infrastructure, intégrant dans la version 6 du manuel du système de gestion de la sécurité (SGS), les dispositions suivantes : - appliquer les exigences du règlement CE 352/2009 du 24 avril 2009, concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques - habiliter les conducteurs, - gérer les essais de matériel roulant, - assurer la maintenance du matériel roulant dont TP Ferro est le détenteur. Cette modification ne change pas la date de validité de cet agrément.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay. Cette extension permet désormais au centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay de dispenser des formations à la fonction de sécurité de garde de PN. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 18 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Noisy en vue de dispenser des formations aux fonctions d’agent de sécurité du personnel et de régulateur. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de cet agrément qui reste fixée au 24 novembre 2014.

A été renouvelé, l’agrément du centre de formation SFMM –SNCF afin de lui permettre de continuer à dispenser les formations aux fonctions suivantes : - agent circulation, - aiguilleur, - chef de la manœuvre, - chef de service, - agent formation, - agent sécurité du personnel, - agent sécurité électrique A ces formations s’ajoute désormais celle relative à la fonction de reconnaisseur. Cet agrément est valable pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 28 avril 2018.