Bulletins officiels

A été délivré à l’entreprise ferroviaire Thello, un certificat de sécurité afin de lui permettre d’assurer les services de transport ferroviaire de passagers sur certaines sections de ligne du RFN. Ce certificat a été délivré suite au changement de raison sociale de l’entreprise ferroviaire Trenitalia Véolia Transdev (TVT) nouvellement dénommée Thello. Ce changement n’entraîne aucune modification du certificat initialement délivré au nom de TVT et sa date de validité est fixée au 12 août 2016.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société TSO afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de fret sur l’ensemble des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles il n’était pas encore autorisé à circuler. La validité de ce certificat de sécurité reste fixée au 4 mars 2014.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nanterre (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel La validité de cet agrément reste fixée au 8 décembre 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Nancy (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - garde de passage à niveau, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 8 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Marseille (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 18 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation de la circulation ferroviaire de Bordeaux (SNCF) en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux fonctions de sécurité suivantes : - agent sécurité du personnel, - garde de passage à niveau, - régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 1er février 2015.

A été renouvelé, l'agrément du centre de formation du matériel de Sotteville/Quatre-Mares afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations à la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant, limitée aux contrôles non destructifs des organes mécaniques liés à la sécurité des circulations. La validité de cet agrément est fixée au 30 novembre 2017.

A été renouvelé, l’agrément de sécurité de la SNCF en tant que gestionnaire d’infrastructure délégué. Cet agrément de sécurité est valable pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2018.

A été renouvelé, l’agrément de sécurité de RFF en tant que gestionnaire d’infrastructure. Cet agrément de sécurité est valable pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2018.

A été accordée, l’extension de l’agrément du Centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay (SNCF). Cette extension permet désormais au Centre de formation de la circulation ferroviaire de Viroflay de dispenser des formations relatives aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent sécurité du personnel ; - Régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 18 janvier 2015.

A été accordée, l’extension de l’agrément du Centre de formation de la circulation ferroviaire de Nantes (SNCF). Cette extension permet désormais au Centre de formation de la circulation ferroviaire de Nantes de dispenser des formations relatives aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent sécurité du personnel ; - Régulateur. La validité de cet agrément reste fixée au 21 décembre 2015.

A été renouvelé, l’agrément de GTIF en tant que centre de formation afin de lui permettre de continuer à dispenser des formations : ? de conducteur de train, ? et de celles relatives aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent d’accompagnement ; - Agent de desserte - Agent formation ; - Agent sécurité du personnel ; - Annonceur, sentinelle ; - Chef de la manœuvre ; - Chef de service ; - Mainteneur de l’infrastructure limitée au domaine de la maintenance de la voie et appareil de voie ; - Mainteneur du matériel roulant limitée à la visite des organes de roulement des engins moteur et au remplacement des semelles de frein, des robinets d’arrêts et des tendeurs d’attelage ; - Réalisateur ; - Reconnaisseur. Cet agrément est valable jusqu’au 21 janvier 2018.