Bulletins officiels

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) de Sennecey-Le-Grand (Poste 6)

A été délivrée, à la demande de Stadler Altenrhein AG, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice du type RABe 522 « FLIRT France » sur le réseau ferré national (RFN).

A été renouvelé, le certificat de sécurité de CFL Cargo, pour lui permettre de poursuivre ses activités sur les lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 26 novembre 2017.

A été renouvelé, l’agrément du centre de formation professionnelle d’Hellemmes (SNCF) en vue de lui permettre de continuer à dispenser des formations à la fonction de sécurité de mainteneur du matériel roulant, limitée aux interventions sur les équipements embarqués de signalisation en cabine. Cet agrément est valable jusqu’au 30 novembre 2017.

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) pour le site de Bantzenheim dans sa version 1.3.1.9a.

A été délivrée, à la demande de RFF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de la section de ligne allant de la gare de Tassin à la gare de Brignais, modifiée afin de permettre la circulation du tram train.

A été délivrée, à la demande de SNCB Technics, l’autorisation de mise en exploitation commerciale des automotrices AM 78 – 79 et AM 96 modifiées par l’équipement du sous-système bord TBL1+, pour lesquelles, le domaine d’emploi reste identique aux automotrices AM 78 – 79 et AM 96 déjà en service sur le réseau ferré national (RFN).

A été modifiée, à la demande d’Eurostar International Limited, la partie B du certificat de sécurité afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de passagers sur les sections de lignes du réseau ferré national (RFN) listées en annexe de la décision. La date de fin de validité du certificat de sécurité reste fixée au 30 août 2015.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale des Postes informatiques de technologie PC (PIPC 2006) suivants : - Poste 9 de Francheville/ Brignais ; - Poste 1 de Gorge de Loup/ Lyon St Paul ; - Poste 4 de Tassin.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la société VFLI en vue de poursuivre ses activités d’exploitation de services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses sur le réseau ferré national. Ce certificat est valable jusqu’au 16 août 2017.

A été délivrée, à la demande des Ateliers d’Orval, l'autorisation de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national d’un nouveau type de wagons 2 trémies Fanps (5) d’une capacité de transport de 50 m3.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de Trenitalia Spa Cette modification a pour but de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de passagers sur la section frontière du réseau ferré national comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.