Bulletins officiels

A été délivrée, à la SNCF TER Franche-Comté, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice Npz 560 modernisée dénommée « Domino », afin de circuler sur une partie du réseau ferré national restreint à la section de ligne transfrontalière entre Delle (France) et Boncourt (Suisse).

A été délivré, à la société Entreprise de Transport de Matériel Ferroviaire (ETMF), un certificat de sécurité parties A et B, afin d’assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, sur le réseau ferré national (RFN). Ce certificat est valable jusqu’au 13 août 2017

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, centre de production de formation traction de Lyon - SNCF (CPFT de Lyon), en vue de la dispense des formations de conducteurs.

A été délivré, à la société BELGORAIL, un agrément en tant qu’organisme qualifié pour les cinq sous systèmes ferroviaires suivants : - Infrastructure (I) ; - Contrôle commande et signalisation (C) ; - Energie (E) ; - Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises (M) ; - Wagons de marchandises (W) ; Cet agrément est délivré pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 17 juillet 2017.

A été approuvé, à la demande de RFF, le dossier préliminaire de sécurité relatif au projet de modernisation de la ligne Saint-Gervais / Vallorcine (phase 1).

A été approuvé, le règlement de sécurité de l’exploitation du Port autonome de STRASBOURG, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire. Cette approbation est valable pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 10 juillet 2017.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale des TGV 2N2 équipés des versions logicielles SIE STR 3.3 et TRA STR 3.2, dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de CFL Cargo afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles la société n’était pas autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 12 décembre 2012.

A été délivré, à la société EGENIE, un certificat de sécurité afin de lui permettre d’assurer des services de transport ferroviaire de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. Ce certificat est valable jusqu’au 18 juillet 2017

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) afin de lui permettre d’assurer des services de transport de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas encore autorisée à circuler. Ces sections de lignes sont listées en annexe de la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 19 mai 2015.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de production de formation traction - SNCF d’Achères (CPFT d’Achères). Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité de conducteur.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Port autonome de Paris, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.