Bulletins officiels

A été délivré, à la société NORDCARGO SRL, un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des services de transport ferroviaire de fret y compris le transport de marchandises dangereuses, sur la section frontière du réseau ferré national, entre la frontière italienne et la gare de Modane. Ce certificat est valable jusqu’au 31 octobre 2012.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale, entre Nice et Breil-sur-Roya, de la Commande centralisée de voie banalisée de type « Spécial » (CCVB-S).

Ont été délivrés, à la demande de TITAGARH Wagon - AFR, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne pétrolier équipé de la citerne n°43106 ainsi que le certificat d'agrément de type de citerne TMD dudit wagon. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 400 wagons au total.

A été délivré à la société Viaggiatori Italia Srl (SVI), un certificat de sécurité (partie B) pour assurer des services de transport de passagers sur la section frontière du réseau ferré national, entre la frontière italienne et la gare de Modane. Ce certificat est valable jusqu’au 30 septembre 2012.

A été délivré, l’agrément du centre de formation professionnelle de la SNCF- Campus de Rennes pour assurer les fonctions de sécurité suivantes : - agent d'accompagnement ; - agent formation ; - chef de la manoeuvre ; - chef de service ; - reconnaisseur.

A été délivrée, à la demande des ATELIERS GROUPE ERMEWA, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon porte-autos TAL 411 de 33mde type Laaers dans les conditions reprises en annexe de la décision.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des rames TGV suivantes : - TGV DUPLEX, rames 201 à 289 ; - TGV R DUPLEX Tri courant, rames 613 à 615 ; - TGV Réseau PLT Tri courant, rames 4501 à 4506 ;
- TGV Réseau Bi courant, rames 501,503 à 514 et 534 à 553 ; - TGV Réseau Tri courant, rames 4510 à 4529 et rame 4551 ; - TGV 2N2, rames 4701 à 4730 et 801 à 825 ; - TGV Pb a, rames 4532 à 4540 ; équipées toutes de la nouvelle transmission « TRIPODE NG » en configuration dite « phase 1 ».

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale des rames TGV suivantes : - TGV Réseau DOM: rames 501 à 553 ; - TGV Réseau Tri courant: rames 4501 à 4506, 4510 à 4529 et rame 4551 ; - TGV POS : rames 4401 à 4419. équipées toutes du dispositif «Nouveau Fonctionnel portes pour Agent d'Accompagnement»

A été délivrée, à la demande de VFLI – GEMAFER, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive type BB 430.

A été délivré au centre de formation professionnelle de Colas Rail un agrément en tant qu’organisme d’évaluation de conducteurs de train.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle de la SNCF-Campus de Lille. Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent formation ; - chef de la manoeuvre ; - chef de service ; - reconnaisseur. Cette extension ne modifie pas la date de fin de validité de l’agrément qui reste fixée au 12 février 2015.

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’automotrice RABe 522 « FLIRT France » sur la section ferroviaire transfrontalière DELLE (France) – BONCOURT (Suisse).