Bulletins officiels

A été modifié, le certificat de sécurité de la société Euro Cargo Rail afin de lui permettre d’assurer, en plus des services déjà autorisés sur le réseau ferré national, le service de transport de passagers y compris sur des lignes à grandes vitesse. La liste des sections de lignes concernées par ce nouveau service est annexée à la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 30 septembre 2015.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automotrice type TGV Réseau PLT, équipé du dispositif de sécurité italien SCMT, sur la section de ligne du RFN allant de la gare de Modane à la frontière franco-italienne.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et de Fenouillèdes (TPCF), afin de lui permettre d’assurer des services de : - Transport ferroviaires de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler (liste annexée à la décision) ; - Transport de marchandises dangereuses. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 19 mai 2015.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Trenitalia Spa afin de lui permettre de réaliser des services de transport de passagers, en territoire français, sur la section de la ligne Coni-Brei1-Vintimille, entre les points frontières Nord (colde Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 30 mars 2015.

A été approuvé, à la demande de LISEA, le dossier préliminaire de sécurité de ligne à Grande Vitesse SEA, Tours – Bordeaux.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du système de contrôle de la marche des trains (SCMT) entre Modane et la frontière franco-italienne.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Joué-Lès-Tours.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Conchil-Le-Temple.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Chinon.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Ballan.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) d’Azay-Le-Rideau.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du block automatique à courant codifié à 3 aspects, dénommé BACC 3/3, entre Modane et la frontière franco-italienne.