Bulletins officiels

A été délivrée, à la société VOSSLOH Locomotives GmbH, l’autorisation de type de la locomotive G1206 Travaux C IIIa.

A été modifié, le certificat de sécurité de Trenitalia Veolia Transdev. Cette modification a pour but de permettre à cette entreprise d’assurer des services de transport de passagers sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle INEXIA. Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation ; - agent sécurité électrique ; - chef de service ; - garde ; - mainteneur de l’infrastructure ; - régulateur.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV 2N2 en configuration de deux rames TGV 2N2 accouplées en unité multiple (UM homogène).

Ont été autorisées, à la demande de Bombardier Transports France SAS, la modification de huit wagons plats de type Smmnps (S84) immatriculés dans la série 33 87 461 5 100-4 à 33 87 461 5 127-7 en wagons encadreurs de type Uks et leur mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national.

A été délivrée, à la demande Bombardier Transportation GMBH, l’autorisation de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national de la locomotive TRAXX F140 MS Version KL équipée du logiciel en version 7.

Ont été délivrés, à la demande de Millet SAS, l’autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne butane ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 43006. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 100 wagons au total.

A été autorisée, à la demande de la Société Ateliers d’Occitanie, la modification des 4 wagons citerne ci-après numérotés, pour les rendre aptes au transport de chlorate de sodium :
23 87 747 5 002-6
23 87 747 5 008-3
23 87 747 5 012-5
23 87 747 5 019-0
Après modification ces quatre wagons seront respectivement numérotés 23 87 746 0 014-8, 23 87 746 0 015-5, 23 87 746 0 016-3, 23 87 746 0 017-1.

Ont été délivrées, à la demande de la société CargoBeamer, l’autorisation de type du wagon Sdkmss, ainsi que l’autorisation de mise en exploitation commerciale sur le RFN de 3 nouveaux wagons immatriculés n° 37 80 4 793 001-1 à 003-7 dans les conditions d'exploitation et de chargement reprises en annexe de la décision.

Ont été délivrés, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne transport d'AMTP (4-THIAPENTANAL) ainsi que le certificat d'agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 65-01. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 28 wagons au total.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand Port Maritime de La Rochelle, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du locotracteur type Y 9000.