Bulletins officiels

A été autorisée, à la demande de ROLANFER, la mise en exploitation commerciale des wagons raccords de type Uks équipés d'un attelage automatique de type « Scharfenberg » à l'une des 2 extrémités, dans les conditions précisées dans la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale des locomotives type BB 7600 dans les conditions précisées dans la décision.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Centre de production de formation traction - SNCF de Blainville (CPFT de Blainville). Ce renouvellement concerne la fonction de sécurité de conducteur.

A été accordée l’extension de l’agrément du Centre de formation Campus de Toulouse (SNCF). Cette extension permet désormais au Centre de formation Campus de Toulouse (SNCF) de dispenser des formations relatives aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent formation, - Chef de la manœuvre, - Chef de service, - Reconnaisseur. La validité de cet agrément reste fixée au 12 février 2015.

A été approuvé, le règlement de la sécurité de l’exploitation du Grand port Maritime de Bordeaux, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire portuaire.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du tram-train de type DUALIS U 52500 dans les conditions indiquées dans la décision.

A été autorisée, à la demande de Vossloh Locomotives GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive type G1206 Travaux M IIIa dans les conditions précisées dans la décision.

Ont été modifiées, à la demande de la SNCF, les prescriptions d’exploitation et le domaine d’emploi des locomotives type BB 75000, BB 75100 et BB 75400.

A été accordée l’extension de l’agrément du Centre international de formation ferroviaire de la Côte d’Opale (CIFFCO). Cette extension permet désormais au CIFFCO de dispenser des formations relatives à la fonction de sécurité d’agent d’accompagnement.

A été délivrée, à la demande des ATELIERS d’ORVAL, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon porte-autos TA 411 de 31 m de type Laaers, dans les conditions reprises en annexe de la décision.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale des Postes informatiques de technologie PC (PIPC 2006) de : - l’Escarène ; - Drap ; - Sospel ; - Peille.

A été renouvelé, le certificat de sécurité de la SNCF, pour lui permettre de poursuivre ses activités sur le réseau ferré national ainsi que sur la partie française de la section internationale de la ligne Perpignan-Figueras. Ce certificat est valable jusqu’au 24 mai 2017.