Bulletins officiels

A été délivré, au centre de production de formation de traction de Tours et antenne de Toulouse (SNCF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé, pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 14 mai 2015.

A été délivré, au centre de production de formation traction d’Achères (SNCF) un agrément en tant qu’organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu’au 10 avril 2015.

A été délivré, au centre de production de formation traction de Rennes (SNCF), un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 5 avril 2015

A été délivré, au centre de production de formation traction de Lille (SNCF), un agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 19 mars 2015

A été renouvelée, l’attestation de sécurité de VFLI afin de lui permettre d’effectuer des prestations de maintenance de l’infrastructure et d’exploiter un service de transport ferroviaire de voyageurs sur certaines lignes du Morvan. Cette attestation délivrée pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 19 avril 2018.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC PIPC 2006 du poste 13 d’Avranches.

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du poste informatique de technologie PC (PIPC 2006) du poste 41 de Nîmes.

A été autorisée à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale des voitures VO2N modifiées pour les rendre aptes à une utilisation en réversibilité avec des locomotives 4400 kW multiplexées (MuxG).

A été autorisée à la demande de la RATP, la mise en exploitation commerciale suite à des évolutions techniques de l’automotrice à deux niveaux de type MI09 (Z3600).

A été autorisée à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de la locomotive BB 22200 en réversibilité câblot (BB 22200 RC).

A été autorisée à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale de la ligne Saint-Gervais/Vallorcine entre les gares de Chamonix et Argentières, la vitesse maximale de 35 km/h.

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société RENFE, afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de passagers, y compris des services à grande vitesse sur la section de ligne comprise entre la frontière espagnole et la gare de Perpignan via la « section internationale ». Cette modification ne remet pas en cause la date de fin de validité fixée au 23 mai 2016.