Bulletins officiels

A été renouvelé, le certificat de sécurité parties A et B de OSR France afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 9 novembre 2020.

A été délivré, à FS INSTITUTE, un agrément en tant que centre de formation afin de lui permettre de dispenser des formations aux tâches de sécurité permettant l'exercice des fonctions suivantes :
- agent sécurité du personnel,
- annonceur, sentinelle.

Cet agrément est accordé pour une période probatoire de deux ans, soit jusqu'au 14 septembre 2017.

A été délivrée, à la demande de la société VOEST ALPINE RAILPRO BV, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du train ROBEL 5, variante 1, destiné au transport de longs rails soudés de 360 mètres dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société VOEST ALPINE RAILPRO BV, l'autorisation de mise en exploitation commerciale du train ROBEL 5, variante 1, destiné au transport de longs rails soudés de 180 mètres dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°43 de Migné Auxances dans sa version 1.8.0.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du SEI 2006 du poste n°23 de Rennes dans sa version 1.8.0.

A été délivrée, à la demande de la société Alstom Transport, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de la locomotive PRIMA II, version Fr-De-Be-NL-Lu en configuration France identifiée par le n°47502 et immatriculée 91 87 0047 502-6, dans les conditions prévues dans la décision.

A été délivrée, à la demande de la société ALSTOM Transport, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng équipé ETCS dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, le certificat de sécurité parties A et B de EURO CARGO RAIL afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret et de passagers sur le réseau ferré national.

Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 25 septembre 2020.

A été renouvelé, le certificat de sécurité parties A et B de la Compagnie Ferroviaire Régionale afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national.

Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 23 juillet 2020.

A été délivré, à la Société nationale des chemins de fer Luxembourgeois, un certificat de sécurité partie B afin de lui permettre d'exploiter des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, d'au moins de 200 millions de passagers-km par an sur la partie située en territoire français de la liaison ferroviaire entre Dudelange-Usines (Luxembourg) et Volmerange-les-Mines (Moselle).

Ce certificat de sécurité est valable jusqu’au 16 septembre 2019.

A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l'agrément de sécurité de TP FERRO en tant que gestionnaire de l'infrastructure.

Cet agrément de sécurité est valable jusqu’au 22 septembre 2020.