Bulletins officiels

A été modifié, le certificat de sécurité de la SNCF délivré le 28 juin 2007. Cette modification concerne essentiellement les éléments suivants : - la création envisagée de la direction de la circulation ferroviaire (DCF) et des établissements infrastructure circulation (EIC) qui entraîne des évolutions de l'organisation générale de la SNCF et des interfaces entre l'entreprise ferroviaire (EF) SNCF et la SNCF en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué (GID) ; - la création d'une direction d'affaires Infrarail rattachée à la branche Infrastructure et assurant également certaines prestations pour l'EF SNCF. - l’exploitation des trains touristiques occasionnels.

A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007. S’ajoutent désormais aux lignes du RFN déjà desservies, les sections de lignes suivantes : - Autoroute ferroviaire entre les plates formes multimodales du Boulou et de Bettembourg, - Bayonne vers Ambérieu à destination de l'Italie dans le cadre d'une coopération avec les entreprises ferroviaires SNCF et SFI, - Strasbourg Port du Rhin / Dunkerque Port ouest, - Lestrem à destination de plusieurs gares de Champagne Ardennes, - Le Havre / Orléans, - Vittel, Contrexéville et Merrey / Avignon, Toulouse, Rungis et Rennes

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, centre de pilotage des formations SNCF Infra Nord-Est (CPFI-NE) . Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - agent sécurité personnel ; - agent d’accompagnement ; - annonceur sentinelle ; - agent formation ; - mainteneur de l’infrastructure ; - reconnaisseur ; - chef de service ; - régulateur ; - chef de manœuvre ; - agent de circulation ; - agent de desserte ; - garde de passage à niveau ; - aiguilleur ; - agent sécurité électrique ; - réalisateur ; - garde.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité, présenté par Réseau ferré de France, relatif au projet visant le changement de mode de traction en circulation sur le site de Oissel par les automoteurs à grande capacité bimode.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé centre de pilotage des formations SNCFTraction de Lille (CPFT de Lille) . Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - agent formation.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle dénommé, Pôle National de la Formation Fret. Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - agent d’accompagnement ; - agent formation ; - reconnaisseur ; - agent de desserte ; - chef de la manœuvre ; - annonceur sentinelle ;

A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 de Longueau.

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du Bi-Standard ERTMS/TVM dans sa version 7.2.3.2 pour des circulations sous des systèmes de contrôle nationaux français.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité, présenté par Réseau ferré de France, relatif au projet de réalisation de la phase 2 de la ligne à grande vitesse Est Européenne visant à relier Baudrecourt à Vendenheim.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans,l’agrément du centre de formation professionnelle SNCF Infra Rhône-Alpes (CPFI RA), délivré le 18 février 2005. Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - chef de service ; - agent d'accompagnement ; - chef de la manœuvre ; - agent formation ; - garde de passage à niveau ; - reconnaisseur ; - agent sécurité électrique ; - régulateur ; - réalisateur ; - agent de circulation ; - agent sécurité personnel ; - garde ; - annonceur sentinelle ; - aiguilleur ; - mainteneur de l’infrastructure ; - agents de desserte.

A été renouvelé, pour une période de 5 ans, l’agrément du centre de formation professionnelle EUROTUNNEL, délivré le 9 décembre 2004. Ce renouvellement concerne les fonctions suivantes : - conducteur ; - agent formation ; - chef de la manœuvre.

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de type du TGV DASYE 2007. Cette autorisation concerne 28 rames.