Bulletins officiels

A été renouvelée pour une période de 5 ans, l’attestation de sécurité de Veolia Transport CFTA délivrée le 23 juillet 2008. Cette attestation couvre désormais les itinéraires de Guingamp à Carhaix et de Guingamp à Paimpol.

A été approuvé le dossier préliminaire de sécurité relatif au changement de mode de traction en circulation sur le site de Chagny par les automoteurs à grande capacité bi mode, présenté par RFF.

A été délivrée, à la société Bombardier Transportation Gmbh, l’autorisation de type de la locomotive TRAXX F 140 MS version KL Cette autorisation est délivrée à titre provisoire pour une période de 6 mois, à compter du 3 juillet 2009.

A été modifié, le certificat de sécurité de TSO délivré le 27 février 2009. Cette modification porte sur l’utilisation par TSO des sections de lignes du RFN comprises entre Vaires et Les Joncherolles.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité de la locomotive EURO 4000 Type II présenté par VOSSLOH.

A été délivrée, à la société ERMEWA, l’autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon trémie 33 87 068 9 001.
Ce numéro correspond au premier d’une série de 36 wagons au total.

A été modifiée, l’autorisation de mise en exploitation commerciale de l’autoroute ferroviaire Lorry-Rail délivrée le 7 septembre 2007.
Sont désormais autorisés à la circulation sur cette autoroute, les convois respectant le nouveau gabarit désigné E-AFPL1.

A été modifiée, l’autorisation de type des wagons Modalohr NA1 et NA2 délivrée, à titre provisoire, le 14 Août 2007.
Cette autorisation de type définitive permet à ces wagons de circuler en train mixte.

Ont été modifiées, les conditions d’exploitation des wagons Modalohr NA1 et NA2 (types autorisés le 14 mai 2009).
Désormais, ces wagons peuvent être exploités en intégrant de nouveaux gabarits spécifiques.

A été modifié, le certificat de sécurité de Colas Rail (Certificat transféré à Colas Rail par Seco Rail suite à la décision de l’EPSF du 31 juillet 2008).
Cette modification a pour objet :
- l’extension des lignes desservies,
- l’acceptation au transport de marchandises de toute nature, à l’exception des marchandises dangereuses (au sens du RID),
- le changement de l’organisation territoriale mise en place.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité relatif au matériel roulant « Porteur Hyperdense » présenté par la SNCF.

A été autorisée, la mise en exploitation commerciale du Bi-standard ERTMS/TVM réduit Diva dans sa version V 7.1.6