Bulletins officiels

A été délivrée, à la SNCF, l’autorisation de type de la locomotive BB 475 100, version franco-allemande de la locomotive BB 475 000. Cette autorisation concerne 33 locomotives.

A été modifié, le certificat de sécurité de CFL Cargo délivré le 13 décembre 2007. S’ajoutent désormais aux lignes du RFN déjà desservies, les sections de lignes suivantes : Bettembourg / Creutzwald; Sarrebrücken / Forbach / Benttembourg; Bettembourg / Strasbourg Port du Rhin; Bettembourg / Gevrey-Chambertin; Bettembourg / Châlons-en-Champagne.

A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007. S’ajoute désormais aux lignes du RFN déjà desservies, la section de ligne comprise entre Bruges et Le Verdon (Terminaux conteneurs du port de Bordeaux).

A été modifié, le certificat de sécurité de Colas Rail délivré le 31 juillet 2008. S’ajoute désormais aux lignes déjà desservies, la section de ligne du RFN comprise entre Montluçon et St Sulpice Laurière.

A été autorisée, la modification de la locomotive série 3000 des CFL à la demande de la SNCF.

A été autorisée, la modification de la locomotive type BB 460000 demandée par la SNCF

Ont été délivrées, à la société ERMEWA, l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon à 3 trémies 33 87 069 5 510. Ce numéro correspond au premier d’une série de 44 wagons au total numérotés dans la série 33 87 069 5 510 à 33 87 069 5 553.

Ont été délivrées, à la société ERMEWA, l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon à 3 trémies 33 87 068 9 037. Ce numéro correspond au premier d’une série de 20 wagons au total numérotés dans la série 33 87 068 9 037 à 33 87 068 9 056.

A été délivrée, aux Ateliers d’Orval: - l’autorisation de mise en exploitation des wagons modifiés, numérotés 84 84 352 3 001 à 050, et dont la numérotation sera remplacée par les numéros 83 84 352 3 001 à 050.

Ont été délivrés, à MILLET SAS : - l’autorisation de type et l’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon citerne numéroté 33 87 781 8 100-2. Ce numéro correspond au premier wagon, de type Zags, d’une série de 48 au total. - le certificat d’agrément de citerne prototype TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 42938

A été délivré à la SNCF, le 21 juillet 2009, l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Nancy/Strasbourg » pour la fonction de sécurité d’agent d’accompagnement.

A été délivré à la SNCF, le 16 juillet 2009, l’agrément du centre de formation professionnelle « Campus de Béziers» pour la fonction de sécurité d’agent d’accompagnement.