Agrément - Organismes de formation, organismes chargés des examens et organismes d'évaluation
- Agrément - Organismes de formation, organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains et organismes d’évaluation des conducteurs
Avant d’être affecté à des tâches de sécurité, le personnel doit recevoir une formation adaptée comprenant notamment une formation aux techniques et à l’emploi des matériels utilisés.
- Agrément délivré aux organismes de formation externalisés ou reconnaissance des entités de formation internes à un exploitant ferroviaire
Un exploitant ferroviaire peut choisir d’assurer lui-même la formation de son personnel sous réserve que les dispositions afférentes soient prévues dans son système de gestion de la sécurité. Dans ce cas, l'entité de formation interne est reconnue par l'EPSF dans le cadre de la délivrance de l'autorisation de sécurité (agrément ou certificat). Il peut également avoir recours à des organismes de formation externes et indépendants de son organisation. Dans ce cas, l'organisme de formation doit recevoir un agrément délivré par l’EPSF.
- Agrément délivré aux organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
Pour les conducteurs de train, il existe depuis 2010 une réglementation spécifique. Celle-ci impose au conducteur d’être titulaire d’une licence européenne de conducteur de train délivrée par l'EPSF. Pour ce faire, il doit passer un examen portant sur les connaissances profesionnelles générales relatives à la conduite des trains dans un organisme agréé par l’EPSF.
- Agrément délivré aux organismes d’évaluation externalisés ou reconnaissance des entités d'évaluation internes à un exploitant ferroviaire
En plus de cette licence, le conducteur de train doit également obtenir une attestation complémentaire délivrée par l'exploitant ferroviaire. Pour cela, le candidat doit faire l'objet d'une évaluation. Un exploitant ferroviaire peut choisir d’assurer lui-même l'évaluation de son personnel sous réserve que les dispositions afférentes soient prévues dans son système de gestion de la sécurité. Dans ce cas, l'entité d'évaluation interne est reconnue par l'EPSF dans le cadre de la délivrance de l'autorisation de sécurité (agrément ou certificat). Il peut également avoir recours à des organismes d'évaluation externes et indépendants de son organisation. Dans ce cas, l'organisme d'évaluation doit recevoir un agrément délivré par l’EPSF.
Pour en savoir plus :
- Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
- Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
- Décision de la Commission du 22 novembre 2011
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
- Guide pour l’obtention d’un agrément en tant qu'organisme de formation dans sa version 3
- Modèle de justificatif de compétences pour les formateurs
- Guide à l’usage des candidats à l’agrément en tant qu’organisme chargé des examens
Retrouvez ci-dessous les listes des organismes agréés :
Les demandes d’agrément des organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, des organismes d’évaluation des conducteurs et des organismes de formation à toutes les tâches essentielles pour la sécurité y compris la conduite des trains peuvent se faire par voie électronique.
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