Agrément - Organismes de formation, organismes chargés des examens et organismes d'évaluation
Agrément - Organismes de formation, organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains et organismes d’évaluation des conducteurs
Avant d’être affecté à la conduite d'un train, le personnel doit recevoir une formation adaptée comprenant notamment une formation aux installations techniques des lignes parcourues et à l’emploi des matériels utilisés.
Agrément délivré aux organismes de formation externalisés ou reconnaissance des entités de formation internes à une entreprise ferroviaire (EF) ou un gestionnaire de l'infrastructure (GI)
Une EF ou un GI peut choisir d’assurer lui-même la formation de son personnel sous réserve que les dispositions afférentes soient prévues dans son système de gestion de la sécurité. Dans ce cas, l'entité de formation interne est reconnue par l'EPSF dans le cadre de la délivrance de l'autorisation de sécurité (agrément ou certificat). Il peut également avoir recours à des organismes de formation externes et indépendants de son organisation. Dans ce cas, l'organisme de formation doit recevoir un agrément délivré par l’EPSF.
Agrément délivré aux organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
Pour les conducteurs de train, il existe depuis 2010 une réglementation spécifique. Celle-ci impose au conducteur d’être titulaire d’une licence européenne de conducteur de train délivrée par l'EPSF. Pour ce faire, il doit passer un examen portant sur les connaissances profesionnelles générales relatives à la conduite des trains dans un organisme agréé par l’EPSF.
Agrément délivré aux organismes d’évaluation externalisés ou reconnaissance des entités d'évaluation internes à une EF ou un GI
En plus de cette licence, le conducteur de train doit également obtenir une attestation complémentaire délivrée par l'EF/GI. Pour cela, le candidat doit faire l'objet d'une évaluation. Une EF ou un GI peut choisir d’assurer lui-même l'évaluation de son personnel sous réserve que les dispositions afférentes soient prévues dans son système de gestion de la sécurité. Dans ce cas, l'entité d'évaluation interne est reconnue par l'EPSF dans le cadre de la délivrance de l'autorisation de sécurité (agrément ou certificat). Il peut également avoir recours à des organismes d'évaluation externes et indépendants de son organisation. Dans ce cas, l'organisme d'évaluation doit recevoir un agrément délivré par l’EPSF.
Pour en savoir plus :
- Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
- Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
- Décision de la Commission du 22 novembre 2011
- Guide pour l’obtention d’un agrément en tant qu'organisme de formation dans sa version 4
- Modèle de justificatif de compétences pour les formateurs
- Guide à l’usage des candidats à l’agrément en tant qu’organisme chargé des examens
- Décision du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l'examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
- Guide à l'usage des candidats à l'agrément en tant qu'organisme d'évaluation des conducteurs
- Modèle de justificatif de compétences pour les évaluateurs
Retrouvez ci-dessous les listes des organismes agréés :
Les demandes d’agrément des organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains, des organismes d’évaluation des conducteurs et des organismes de formation à la conduite des trains peuvent se faire par voie électronique grâce à la plateforme Démarches Simplifiées.
Pour accéder au formulaire selon la nature de votre demande, veuillez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous. Vous allez être redirigé vers la plateforme Démarches Simplifiées sur laquelle l'EPSF réceptionnera votre demande.