Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...
Agrément de sécurité - Gestionnaires d’infrastructure
Agrément de sécurité - Gestionnaires d’infrastructure
La transposition en droit français de la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires par le décret n°2006-1279 prévoit que chaque gestionnaire de l’infrastructure est dans l’obligation d’élaborer son système de gestion de la sécurité, lequel doit expliciter « l’organisation, les modalités et les procédures établies pour assurer la gestion sûre de ses propres opérations ».
Pour ce faire, tout gestionnaire d'infrastructure exerçant une activité sur le réseau ferré national doit disposer d'un agrément de sécurité.
En délivrant un agrément de sécurité, l’EPSF présume, avec un degré de certitude raisonnable, que l’entreprise ferroviaire est apte, par le biais de son organisation opérationnelle et des moyens mis en œuvre, à assurer une gestion sûre de ses activités avec le niveau de sécurité requis
L’agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructure concerne SNCF Réseau ainsi que les concessionnaires et les titulaires d’un partenariat public-privé, et les gestionnaires d'infrastructure conventionnés.
Durée limite de validité d’un agrément de sécurité : 5 ans maximum
Pour en savoir plus dans l'Espace réglementation :
