Agrément de sécurité - Gestionnaires d’infrastructure

La transposition en droit français de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire par le décret n° 2019-525 prévoit que chaque gestionnaire de l’infrastructure est dans l’obligation d’élaborer son système de gestion de la sécurité, lequel doit expliciter « l’organisation, les modalités et les procédures établies pour assurer la gestion sûre de ses propres opérations ».
 
Pour ce faire, tout gestionnaire d'infrastructure exerçant une activité au sein du système ferroviaire doit disposer d'un agrément de sécurité. 
 

Durée limite de validité d’un agrément de sécurité : 5 ans maximum
 
 

► Pour en savoir plus dans l'espace réglementation :

• Règlement (UE) 2018/762 du 8 mars 2018 établissant des méthodes de sécurité communes relatives en matière de système de gestion de la sécurité
   
• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
   
• Guide relatif à l'agrément de sécurité des gestionnaires de l'infrastructure - Guide à l'usage des demandeurs  - Nouveau
   
• Guide à l’usage des demandeurs d’autorisation de mise en service d’installations fixes sur le système ferroviaire interopérable

 
Retrouvez la liste des gestionnaires d’infrastructure disposant d’un agrément de sécurité en cours de validité :

• Lien vers l'espace dédié