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IRSC 2016

Nous vous rappelons que le 26e Congrès international de la sécurité ferroviaire, the International Railway Safety Council (IRSC) se tiendra du 2 au 7 octobre 2016 en France, à l'hôtel Pullman Bercy, Paris...

Cadre législatif et réglementaire

      

Créé par la loi du 5 janvier 2006, l’EPSF a vu depuis son rôle évoluer au fil des modifications législatives, notamment, en application des directives européennes adoptées dans le cadre du pilier technique du 4e paquet ferroviaire.
 
Les missions de l’EPSF sont définies aux articles L2221-1 à L2221-7 du Code des transports et précisées par les décrets n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire.        

       

Les textes européens

Directive (UE) 2016/797

Directive du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne.
Lien sur la directive

     

Directive (UE) 2016/798

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire
Lien sur la directive
 

RÈGLEMENT (UE) 2016/796
Règlement du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Lien sur le règlement
 
► Les autres textes réglementaires européens et nationaux régissant la sécurité et l'interopérabilité ferroviaire peuvent être consultés dans notre Espace réglementation. Lien sur l'espace.
 

Les textes nationaux

DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SPÉCIFIQUES
À L'EPSF

Les articles L2221-1 à L2221-7 du Code des transports
Lien sur les articles
   

MISSIONS ET STATUTS DE L'EPSF

Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006
Décret relatif aux missions et au statut de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Lien sur le décret
 

SÉCURITÉ ET INTEROPÉRABILITÉ

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019
Décret relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
Lien sur le décret