Recherche par :
1780 résultats
BMVIT
Bundesministerium für verkehr, innovation und technologie oberste eisenbahnbehörde (ANS autrichienne)
Lire la suite
Cadre législatif et règlementaire
Créé par la loi du 5 janvier 2006, l’EPSF a vu depuis son rôle évoluer au fil des modifications législatives, notamment, en application des textes de transposition des directives européennes adoptées dans le cadre du pilier technique du 4e paquet ferroviaire.Les missions de l’EPSF sont définies aux…
Lire la suite