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Certificat de sécurité unique

Commission d'experts techniques de l'OTIF

Contrat uniforme d’utilisation de l’infrastructure (appendice E à la COTIF)

Contrat uniforme d'utilisation des wagons

Contrat uniforme d'utilisation des véhicules (appendice D à la COTIF)

Dispositif d’arrêt automatique des trains

Demande d'autorisation de catégorie d'essais

Demande d'autorisation temporaire d'essais

Détecteur de boîtes chaudes

Dossier de définition de sécurité

Designated body (Organisme désigné)

L’EPSF délivre les autorisations nécessaires à l'exercice des activités ferroviaires au sein du système ferroviaire français.   Ces autorisations concernent tous les acteurs du secteur ferroviaire, notamment les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructures, les organ…

Bienvenue dans votre espace dédiéCet espace est destiné aux demandeurs d’autorisations (entreprises ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, organismes de formation, etc.).Choisissez ci-dessous le type d’autorisation dont vous avez besoin (certificat de sécurité unique, agrément de sécurité, a…

Déraillement (catégorie d’évènement « sécurité »)

Défaut d’exploitation (catégorie d’évènement « sécurité »)