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Commission ferroviaire d’aptitude

L’EPSF et ses agents, qu’ils soient sous contrat de droit public ou de droit privé et quels que soient leur statut et leur position (mis à disposition, détachés, agents en contrat à durée déterminée, agents en contrat à durée indéterminée) ainsi que les personnes collaborant occasionnellement aux t…

Constituant d'interopérabilité

Commission intergouvernementale (Tunnel sous la Manche, Section internationale de la ligne Perpignan/Figueras et Lyon/Turin ferroviaire)

Contrat uniforme de transport international ferroviaire de marchandises (appendice B à la COTIF)

Comité international des transports ferroviaires

Consigne locale d'exploitation

Consigne locale opérationnelle

Contournement Nîmes / Montpellier

Centre national des opérations ferroviaires (SNCF Réseau)

Comité français d'accréditation

Le système ferroviaire est en constante évolution, en France et en Europe, d’un point de vue non seulement institutionnel et juridique mais aussi économique et technique. Ainsi, le Parlement européen a adopté le 14 décembre 2016 le volet du 4e paquet ferroviaire relatif à l’ouverture à la concurren…

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses